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Comment Faire une Faillite Personnelle sur le Canada : Étapes et Informations Clés
La chapitre personnelle est une étape sérieuse et parfois dur, cependant généralement essentiel, Discover why your family budget fails: 5 Financial mistakes to absolutely avoid par les personnes confrontés à des dettes accablantes et insurmontables. Si vous aussi envisagez de faire une chapitre personnelle sur le Canada, il est important de déterminer le processus et les étapes impliquées. Dans cet article, nous expliquerons comment aider à faire une chapitre personnelle et fournirons des info importantes à tenir compte.
1. Consultez un Syndic en Insolvabilité
(image: https://www.cecylgillet.com/blog/images/111011itep5.jpg)La la première étape par faire une chapitre personnelle au Canada est de consulter un syndic en insolvabilité approuvé. Les syndics en insolvabilité sont des pros formés pour vous guider à travers la méthode de faillite et juger votre scénario financière. Lors d'une séance initiale, le syndic examinera vos fonds, vos argent dû, vos actifs et vos revenus pour découvrir que ce les deux ou non la chapitre est le meilleur choix pour que vous puissiez.
2. Préparez la Demande de Faillite
Si la chapitre est recommandée après l'évaluation de votre situation, le syndic vous aussi aidera à organiser la exige de faillite. Cette demande accueille des informations sur vos dettes, vos revenus, vos actifs et vos dépenses. Le syndic soumettra ensuite la exige à l'Office du surintendant des faillites du Canada pour obtenir l'autorisation de déclarer faillite.
3. Effectuez le Cours de Crédit Counselling
Avant de pouvoir déclarer faillite, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité du Canada exige que vous suiviez un cours de pointage de crédit counseling autorisé. Ce cours est conçu pour que vous puissiez donner des détails sur la administration financière et les alternatives à la faillite. Une occasions le cours terminé, vous recevrez un certificat de participation que vous devrez offrir au syndic.
4. Déposez la Demande de Faillite
Après avoir obtenu le certificat de pointage de crédit counseling, le syndic déposera la exige de chapitre en votre nom. À ce stade, la chapitre sera officiellement en cours, et les collecteurs seront avisés de la processus.
(image: http://archive.premier.gov.ru/media/2012/4/11/49369/doc_photo.jpeg)Discover why your family budget fails: 5 Financial mistakes to absolutely avoid. Gérez vos Affaires Financières tout au long la Faillite
Pendant la chapitre, vous devrez respecter un Family Budget strict supervisé par le syndic en insolvabilité. Vous devrez également offrir des info financières régulières au syndic. Les actifs non exemptés peuvent être saisis et vendus pour rembourser les collecteurs.
6. Attendre la Libération
La chapitre personnelle dure généralement de neuf à vingt et un mois, conformément à votre revenu et votre état des lieux familiale. Une occasions que la période de chapitre est terminée et que vous aussi avez vénéré toutes les nécessités légales, vous obtiendrez une libération. Cela implique que vous êtes libéré de la plupart de vos dettes et que vous n'avez supplémentaire le devoir de les rembourser.
Il est nécessaire de faire une remarque que certaines argent dû, comme les obligations alimentaires, les amendes et les prêts étudiants récents, ne sont susceptibles d'être pas effacées par la chapitre.
En conclusion, aider à faire une chapitre personnelle sur le Canada est un processus réglementé et encadré par la loi. Il est essentiel de consulter un syndic en insolvabilité qualifié par comprendre les détails spécifiques hors de votre situation et prendre des choix éclairées relatif à votre dette. La faillite est un appel importante qui peut avoir des implications financières et légales à long terme, il est par la suite essentiel de bien déterminer les niveaux et les devoirs impliquées.
Website: https://En.Poupartsyndic.ca/family-budget/
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